Conditions Générales de Vente (CGV)

Mise à jour : 07/04/2025


1. Présentation de Clutch Studio

Clutch Studio est un studio créatif spécialisé dans la création d’identités visuelles, de contenus digitaux et de stratégies de marque.
Les prestations sont proposées via le site https://clutch-std.fr, sous forme de packs.


2. Services proposés

Les prestations sont proposées sous forme de packs, chacun comprenant des livrables spécifiques détaillés dans la description.
Le Client choisit le pack adapté à ses besoins directement sur le site.


3. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive dès que le paiement est validé via la plateforme sécurisée Stripe.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après achat.


4. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont affichés en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue via Stripe. Il est exigé en totalité au moment de la commande.


5. Délai et livraison

Les délais de livraison varient selon le pack choisi.
Ils sont précisés au moment de la commande ou communiqués par e-mail.
Clutch Studio s’engage à respecter les délais sauf cas de force majeure.


6. Rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques une fois la prestation démarrée avec l’accord du Client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation du paiement, sauf accord exceptionnel du Prestataire.


7. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir un travail professionnel et créatif.
Il ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des livrables une fois livrés, ni des résultats commerciaux obtenus.


8. Propriété intellectuelle

Les livrables sont la propriété de Clutch Studio jusqu’au paiement intégral.
Une fois la prestation réglée, les droits d’usage sont transférés au Client, sauf mention contraire dans la commande.


9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle.
Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Aucune donnée ne sera vendue ou partagée sans consentement.


10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.